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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Contentieux Foatelli, Café du Luxembourg : installation de terrasses devant les cafés de la place de la République
Cote
1W851
 Date
1805 - 1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Foatelli, Café du Luxembourg : installation...
2

Affaire Fesquet : Demande en dommages
Cote
2W495
 Date
1890
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Fesquet : Demande en dommages
3

Affaire Glizes veuve Béchard : Echange de terrains
Cote
2W495
 Date
1890
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Glizes veuve Béchard : Echange de terrains
4

Affaire Liegbott, géomètre conducteur de travaux employé par la Ville, au sujet de ses appointements
Cote
2W495
 Date
1891
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Liegbott, géomètre conducteur de travaux employé...
5

Affaire Pauc : Demande en allocation de dommages intérêts
Cote
2W495
 Date
1893
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Pauc : Demande en allocation de dommages intérêts
6

Affaire Marie Hebrard : Demande en dommages
Cote
2W495
 Date
1897
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Marie Hebrard : Demande en dommages
7

Affaire Bondurand : Echange de terrains : Extrait du jugement
Cote
2W495
 Date
1898
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Bondurand : Echange de terrains : Extrait du...
8

Affaires Cevenia - Folcher / Ville d'Alès et Cabane / Ville d'Alès : Tarif des droits de pesage et mesurage (1912), non paiement de la taxe d'abattoir (1954 - 1956)
Cote
2W48
 Date
1912 - 1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaires Cevenia - Folcher / Ville d'Alès et Cabane...
9

Contentieux
Cote
2W480
 Date
1927 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux
10

Affaire Roger Mathieu, concierge de l'abattoir / Ville d'Alès : versement retraite, titularisation
Cote
2W48
 Date
1937 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Roger Mathieu, concierge de l'abattoir / Ville...
11

Assurance de responsabilité civile de la Ville d'Alès
Cote
2W480
 Date
1940 - 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Assurance de responsabilité civile de la Ville d'Alès
12

Recours, réclamations de la Ville d'Alès (sinistres, dégâts, accidents...)
Cote
2W480
 Date
1941 - 1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Recours, réclamations de la Ville d'Alès (sinistres,...
13

Affaire Mejean / Ville d'Alès : Accident passerelle de la Prairie
Cote
2W480
 Date
1942
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Mejean / Ville d'Alès : Accident passerelle...
14

Affaire Fournier, architecte / Ville d'Alès : Demande en indemnité pour rupture abusive de contrat
Cote
2W48
 Date
1942 - 1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Fournier, architecte / Ville d'Alès : Demande...
15

Affaire Henri Bord / Ville d'Alès : Demande en annulation d'un arrêté de révocation
Cote
2W48
 Date
1944 - 1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Henri Bord / Ville d'Alès : Demande en annulation...
16

Affaire Peytavin, vétérinaire municipal / Ville d'Alès : Indemnité forfaitaire de cherté de vie
Cote
2W48
 Date
1946 - 1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Peytavin, vétérinaire municipal / Ville d'Alès...
17

Pourvoi en Conseil d'Etat N° 6440 formé par le groupe communiste du Conseil Municipal d'Alès contre une décision de rejet en date du 5 décembre 1949. Instance contre délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 1948
Cote
2W48
 Date
1948 - 1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Pourvoi en Conseil d'Etat N° 6440 formé par le groupe...
18

Affaire Louis Blanc / Ville d'Alès : Demande de reclassement
Cote
2W48
 Date
1948 - 1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Louis Blanc / Ville d'Alès : Demande de reclassement
19

Affaire Edmond Pantel / Ville d'Alès : Demande d'annulation d'un arrêté de mise à la retraite d'office
Cote
2W48
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Edmond Pantel / Ville d'Alès : Demande d'annulation...
20

Affaire Cévennes Cars / Ville d'Alès : Dommages causés par violence à un autocar de la société
Cote
2W48
 Date
1949 - 1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Cévennes Cars / Ville d'Alès : Dommages causés...
21

Affaire Martin / Ville d'Alès : Interdiction d'habiter un immeuble pour cause de péril
Cote
2W498
 Date
1950 - 1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Martin / Ville d'Alès : Interdiction d'habiter...
22

Affaire Pupil, Rossel et Peytavin / Ville d'Alès : Demande en paiement de rappel de traitement
Cote
2W48
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Pupil, Rossel et Peytavin / Ville d'Alès :...
23

Affaire Folcher / Ville d'Alès : Redevances dues pour les locaux de l'abattoir
Cote
2W498
 Date
1950 - 1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Folcher / Ville d'Alès : Redevances dues pour...
24

Affaire E.D.F. - G.D.F. / Ville d'Alès : Demande en paiement de charges extracontractuelles
Cote
2W48
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire E.D.F. - G.D.F. / Ville d'Alès : Demande en...
25

Affaire veuve Bastide / Ville d'Alès : Immeuble menaçant ruine 36, place du Vieux marché
Cote
2W488
 Date
1950 - 1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire veuve Bastide / Ville d'Alès : Immeuble menaçant...
26

Affaire Paul Troupel / Ville d'Alès : Demande de reclassement
Cote
2W48
 Date
1950 - 1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Paul Troupel / Ville d'Alès : Demande de reclassement
27

Affaire Agulhon / Ville d'Alès : Demande en révision de retraite
Cote
2W48
 Date
1951 - 1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Agulhon / Ville d'Alès : Demande en révision...
28

Affaires Blanc et Brès / Ville d'Alès : Conseil de discipline
Cote
2W48
 Date
1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaires Blanc et Brès / Ville d'Alès : Conseil de...
29

Affaire Albert Bertrand / Ville d'Alès : Demande en annulation d'un arrêté de révocation
Cote
2W48
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Albert Bertrand / Ville d'Alès : Demande en...
30

Affaire Lucien Gravier / Ville d'Alès : Demande en reclassement
Cote
2W48
 Date
1952 - 1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Lucien Gravier / Ville d'Alès : Demande en...
31

Affaire Docteur Astier / Ville d'Alès : Demande en révision d'une pension de retraite
Cote
2W48
 Date
1952 - 1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Docteur Astier / Ville d'Alès : Demande en...
32

Affaire Veuve Durand / Ville d'Alès : Pension de retraite
Cote
2W48
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Veuve Durand / Ville d'Alès : Pension de retraite
33

Affaire Caisse Régionale de Sécurité sociale de Montpellier et Caisse Primaire de Sécurité sociale du Gard / Ville d'Alès : Demande de remboursement de sommes versées par accident sur la voie publique à M. Boissin
Cote
2W48
 Date
1952 - 1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Caisse Régionale de Sécurité sociale de Montpellier...
34

Affaire Arcaix, conservateur du musée municipal / Ville d'Alès : Demande en reclassement
Cote
2W48
 Date
1952 - 1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Arcaix, conservateur du musée municipal / Ville...
35

Affaire Pic / Ville d'Alès : Demande en dommages intérêts suite à accident de motocyclette
Cote
2W498
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Pic / Ville d'Alès : Demande en dommages intérêts...
36

Affaire Veuve Benoit / Ville d'Alès : Demande en révision d'une pension
Cote
2W48
 Date
1952 - 1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Veuve Benoit / Ville d'Alès : Demande en révision...
37

Procès en cours (immeubles, particuliers)
Cote
2W301
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Procès en cours (immeubles, particuliers)
38

Affaire Veuve Bonijol / Caisse Nationale de Retraites A.C.I.
Cote
1W914
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Veuve Bonijol / Caisse Nationale de Retraites...
39

Affaire Raoul Taulelle / Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales et Mairie d'Alès : Demande de révision d'une pension de retraite
Cote
2W498
 Date
1954 - 1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Raoul Taulelle / Caisse de Retraite des Agents...
40

Affaire Arnac - Baouz - Durand / Ville d'Alès : Rénovation urbaine, démolitions
Cote
2W498
 Date
1954 - 1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Arnac - Baouz - Durand / Ville d'Alès : Rénovation...
41

Affaire Trebuchon / Ville d'Alès : Immeuble en péril imminent, interdiction d'habiter ou de pénétrer, non renouvellement du bail des locaux situés, 18 rue Fabrerie
Cote
2W48
 Date
1956 - 1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Trebuchon / Ville d'Alès : Immeuble en péril...
42

Affaire Signer - Dalverny / Ville d'Alès : Testaments, rapports experts
Cote
2W498
 Date
1956 - 1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Signer - Dalverny / Ville d'Alès : Testaments,...
43

Affaire Durand / Ville d'Alès : Rénovation urbaine, démolition, indemnité d'éviction
Cote
2W498
 Date
1956 - 1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Durand / Ville d'Alès : Rénovation urbaine,...
44

Affaire Richard Ducros / Ville d'Alès : Arrêté interdisant l'usage d'appareils sonores d'appel collectif, sirènes, sur le territoire de la commune
Cote
2W500
 Date
27 janvier 1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Richard Ducros / Ville d'Alès : Arrêté interdisant...
45

Contentieux M. V. Bevia , entrepreneur, avenue Joseph Loiret : action en bornage intentée par la Ville d'Alès
Cote
1W852
 Date
1957 - 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux M. V. Bevia , entrepreneur, avenue Joseph...
46

Affaire Dumazert / Ville d'Alès : Dommages causés à un véhicule lui appartenant à la suite d'un accident de voirie
Cote
2W498
 Date
1957 - 1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Dumazert / Ville d'Alès : Dommages causés à...
47

Affaire Foatelli / Ville d'Alès : Droits sur terrasse, brasserie "Le Luxembourg"
Cote
2W500
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Foatelli / Ville d'Alès : Droits sur terrasse,...
48

Affaire Comte / Ville d'Alès : Immeuble menaçant ruine
Cote
2W498
 Date
1957 - 1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Comte / Ville d'Alès : Immeuble menaçant ruine
49

Affaire Pierre Besombes / Ville d'Alès : Lotissement municipal de Clavières - Chantilly : Litige concernant la construction d'un mur de soutènement et demande en paiement des sommes dues
Cote
2W498
 Date
1957 - 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Pierre Besombes / Ville d'Alès : Lotissement...
50

Affaire Entreprise Rebuffat - Garcia / Ville d'Alès : Démolition d'un mur de clôture, chemin des Cévennes : Référé
Cote
2W498
 Date
1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Entreprise Rebuffat - Garcia / Ville d'Alès...
51

Affaire Electricité de France à Paris / Ville d'Alès : Remboursement des frais engagés pour le déplacement des lignes de transport d'énergie à haute tension
Cote
2W500
 Date
1957 - 1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Electricité de France à Paris / Ville d'Alès...
52

Locaux de l'Entraide alésienne situés à Cauvel : contentieux : procédure abandonnée
Cote
1W469
 Date
1958 - 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Locaux de l'Entraide alésienne situés à Cauvel : contentieux...
53

Affaire Martel et co-propriétaires du Canal des Moulins / Ville d'Alès : Dommages - intérêts à la suite d'empiètement sur les francs bords du canal
Cote
2W500
 Date
1958 - 1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Martel et co-propriétaires du Canal des Moulins...
54

Affaire époux Sanz - Antequera / Ville d'Alès : Décès dans un accident de circulation de leur fils André
Cote
2W498
 Date
1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire époux Sanz - Antequera / Ville d'Alès : Décès...
55

Affaire Papel / Ville d'Alès : Dégâts dus aux inondations (septembre - octobre 1958)
Cote
2W498
 Date
1959
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Papel / Ville d'Alès : Dégâts dus aux inondations...
56

Contentieux affaire Pialet et Auguste Soulier : édification de deux constructions sur le domaine public (égout de la Gardette)
Cote
1W852
 Date
1960 - 1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux affaire Pialet et Auguste Soulier : édification...
57

Affaire Bastide / Ville d'Alès : Exécution réparations à l'immeuble et dommages intérêts pour trouble de jouissance
Cote
2W498
 Date
1960 - 1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Bastide / Ville d'Alès : Exécution réparations...
58

Affaire Saltel / Ville d 'Alès : Rénovation urbaine, démolitions
Cote
2W498
 Date
1960 - 1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Saltel / Ville d 'Alès : Rénovation urbaine,...
59

Affaire Monaco : Acquisition par la Ville d'Alès du domaine de la Tour Vieille, route d'Anduze
Cote
2W462
 Date
1960 - 1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Monaco : Acquisition par la Ville d'Alès du...
60

Contentieux Albert Delorme, la Blaquière / Ville d'Alès : Dégâts dans sa propriété lors de travaux exécutés par l'Avène
Cote
2W408 Bis
 Date
1960 - 1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Albert Delorme, la Blaquière / Ville d'Alès...
61

Station séricicole : Explosion de gaz (21 février 1960) : Contentieux avec la Ville et Gaz de France
Cote
2W486
 Date
1960 - 1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Station séricicole : Explosion de gaz (21 février 1960)...
62

Affaire Joseph Altairac / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 10 novembre 1961 rendant cessible un immeuble sis 55 rue Fabrerie et 122 Grand'Rue
Cote- Date
1961 - 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Rénovation urbaine : recours intentés
  • Affaire Joseph Altairac / Ville d'Alès : recours en...
63

Affaire veuve Louis Agnel, consorts Dejoux et autres propriétaires / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 25 juillet 1961 déclarant cessibles certains immeubles nécessaires à la rénovation des îlots urbains N° 1 à 9
Cote- Date
1961 - 1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Rénovation urbaine : recours intentés
  • Affaire veuve Louis Agnel, consorts Dejoux et autres...
64

Accidents de la circulation : Responsabilité civile
Cote
2W468
 Date
1961 - 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Accidents de la circulation : Responsabilité civile
65

Affaire Tsabet / Ville d'Alès : Jugement collectif : Marchand forain non abonné : Interdiction d'admission sur les marchés forains
Cote
2W498
 Date
1961 - 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Tsabet / Ville d'Alès : Jugement collectif...
66

Affaire Association des Oeuvres pour la Protection de la Jeune Fille / Ville d 'Alès : Projet de rénovation
Cote
2W498
 Date
1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Association des Oeuvres pour la Protection...
67

Affaire Société Anonyme Altairac et Cie / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté de cessibilité de terrains en date du 23 décembre 1960
Cote- Date
1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Aménagement du secteur industrialisé des Prés Saint-Jean...
  • Affaire Société Anonyme Altairac et Cie / Ville d'Alès...
68

Affaire Pujade / Ville d'Alès : Rénovation urbaine, démolitions
Cote
2W498
 Date
1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Pujade / Ville d'Alès : Rénovation urbaine,...
69

Contentieux Jean Favand / Ville d'Alès au sujet de l'opération de rénovation urbaine et de son expropriation de la maison, 74 rue Fabrerie
Cote
1W851
 Date
1961 - 1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Jean Favand / Ville d'Alès au sujet de...
70

Affaire Emile Chazalon / Ville d'Alès : accident de la circulation
Cote
1W915
 Date
1961 - 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Emile Chazalon / Ville d'Alès : accident de...
71

Affaires veuve Louis Agnel et Association pour la Défense des Intérêts du Vieil Alès / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 14 juin 1961 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des propriétés nécessaires à la rénovation des îlots urbains N° 1 à 9
Cote- Date
1961 - 1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Rénovation urbaine : recours intentés
  • Affaires veuve Louis Agnel et Association pour la Défense...
72

Affaires Jules Rocchi et Association pour la Défense des Intérêts du Vieil Alès / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 16 juin 1961 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des propriétés nécessaires à la rénovation des îlots urbains N° 10 à 16
Cote- Date
1961 - 1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Rénovation urbaine : recours intentés
  • Affaires Jules Rocchi et Association pour la Défense...
73

Affaires veuve Louis Agnel et Association pour la Défense des Intérêts du Vieil Alès / Ville d'Alès : demande de sursis à exécution d'un arrêté préfectoral du 14 juin 1961 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des propriétés nécessaires à la rénovation des îlots urbains N° 1 à 9
Cote- Date
1961 - 1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Rénovation urbaine : recours intentés
  • Affaires veuve Louis Agnel et Association pour la Défense...
74

Adjudication de l'immeuble, 9 rue docteur Serre et rue du 14 juillet, appartenant aux époux Jourdan-Bernard (faillite de la Société "Au pont" d'Avignon)
Cote
2W404
 Date
1962 - 1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Adjudication de l'immeuble, 9 rue docteur Serre et...
75

Affaire Marcel Dejoux / Ville d'Alès : demande de sursis à exécution d'un arrêté préfectoral du 7 février 1962 prorogeant celui du 25 juillet 1961
Cote- Date
1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Rénovation urbaine : recours intentés
  • Affaire Marcel Dejoux / Ville d'Alès : demande de sursis...
76

Projet de groupe scolaire aux Prés-Saint-Jean : expropriation Martel : contentieux
Cote
3W731
 Date
1962-1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Projet de groupe scolaire aux Prés-Saint-Jean : expropriation...
77

Affaire Breton et Crète : indemnité d'inondation
Cote
1W914
 Date
1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Breton et Crète : indemnité d'inondation
78

Affaire Marie Arnal, hoirs Auphan et autres propriétaires / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 10 novembre 1961 déclarant cessibles certains immeubles nécessaires à la rénovation des îlots urbains N° 10 à 16
Cote- Date
1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Rénovation urbaine : recours intentés
  • Affaire Marie Arnal, hoirs Auphan et autres propriétaires...
79

Immeuble occupé par l'Enfance Ouvrière au Grand Air, 30 rue Beauteville : contentieux : procédure abandonnée
Cote
1W469
 Date
1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Immeuble occupé par l'Enfance Ouvrière au Grand Air,...
80

Appartement rue Pasteur (1er étage) occupé par l'Union des Femmes Françaises : contentieux : procédure abandonnée
Cote
1W469
 Date
1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Appartement rue Pasteur (1er étage) occupé par l'Union...