Affaire Folcher / Ville d'Alès : Redevances dues pour les locaux de l'abattoir

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Affaire Folcher / Ville d'Alès : Redevances dues pour les locaux de l'abattoir

Cote/Cotes extrêmes

2W498

Date

1950 - 1953

Importance matérielle

Dossier 3

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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