Affaire Entreprise Rebuffat - Garcia / Ville d'Alès : Démolition d'un mur de clôture, chemin des Cévennes : Référé

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Affaire Entreprise Rebuffat - Garcia / Ville d'Alès : Démolition d'un mur de clôture, chemin des Cévennes : Référé

Cote/Cotes extrêmes

2W498

Date

1957

Importance matérielle

Dossier 15

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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