Affaires veuve Louis Agnel et Association pour la Défense des Intérêts du Vieil Alès / Ville d'Alès : demande de sursis à exécution d'un arrêté préfectoral du 14 juin 1961 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des propriétés nécessaires à la rénovation des îlots urbains N° 1 à 9

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Archives de la commune d'Alès

Rénovation urbaine : recours intentés

Cote/Cotes extrêmes

1W391

Date

1961 - 1962

Importance matérielle

Dossier 7

Origine

Services Techniques

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

URBANISME, Rénovation urbaine, ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

Affaires veuve Louis Agnel et Association pour la Défense des Intérêts du Vieil Alès / Ville d'Alès : demande de sursis à exécution d'un arrêté préfectoral du 14 juin 1961 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des propriétés nécessaires à la rénovation des îlots urbains N° 1 à 9

Date

1961 - 1962

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