Affaire Marcel Dejoux / Ville d'Alès : demande de sursis à exécution d'un arrêté préfectoral du 7 février 1962 prorogeant celui du 25 juillet 1961

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Archives de la commune d'Alès

Rénovation urbaine : recours intentés

Cote/Cotes extrêmes

1W391

Date

1961 - 1964

Importance matérielle

Dossier 8

Origine

Services Techniques

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

URBANISME, Rénovation urbaine, ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

Affaire Marcel Dejoux / Ville d'Alès : demande de sursis à exécution d'un arrêté préfectoral du 7 février 1962 prorogeant celui du 25 juillet 1961

Date

1962

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