Affaire Cévennes Cars / Ville d'Alès : Dommages causés par violence à un autocar de la société

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Affaire Cévennes Cars / Ville d'Alès : Dommages causés par violence à un autocar de la société

Cote/Cotes extrêmes

2W48

Date

1949 - 1951

Importance matérielle

Dossier 9

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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