Adjudication de l'immeuble, 9 rue docteur Serre et rue du 14 juillet, appartenant aux époux Jourdan-Bernard (faillite de la Société "Au pont" d'Avignon)

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Cote/Cotes extrêmes

Adjudication de l'immeuble, 9 rue docteur Serre et rue du 14 juillet, appartenant aux époux Jourdan-Bernard (faillite de la Société "Au pont" d'Avignon)

Cote/Cotes extrêmes

2W404

Date

1962 - 1965

Importance matérielle

Dossier 5

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux, COMMERCE

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