Affaire Durand / Ville d'Alès : Rénovation urbaine, démolition, indemnité d'éviction

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Cote/Cotes extrêmes

Affaire Durand / Ville d'Alès : Rénovation urbaine, démolition, indemnité d'éviction

Cote/Cotes extrêmes

2W498

Date

1956 - 1960

Importance matérielle

Dossier 9

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux, URBANISME, Rénovation urbaine

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