Affaire Electricité de France à Paris / Ville d'Alès : Remboursement des frais engagés pour le déplacement des lignes de transport d'énergie à haute tension

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Affaire Electricité de France à Paris / Ville d'Alès : Remboursement des frais engagés pour le déplacement des lignes de transport d'énergie à haute tension

Cote/Cotes extrêmes

2W500

Date

1957 - 1960

Importance matérielle

Dossier 3

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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