Données personnelles

Responsable du traitement

Les données personnelles de l’Utilisateur font l’objet d’un traitement par le Service d’archives de la ville d’Alès.

Le responsable de traitement est monsieur Christophe RIVENQ, Maire d'Alès.

La ville d’Alès s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données, effectués à partir du site archives.ales.fr soient conformes au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.

Données personnelles traitées

Dans le cadre de l’utilisation de certains des services du Site des Archives de la ville d’Alès, l’Utilisateur est susceptible de se voir proposer de confier volontairement (de façon explicitement consentie) des données à caractère personnel le concernant.

La notion de « données personnelles » regroupe les informations qui permettent d’identifier une personne directement (telles que le nom, le prénom, l’adresse et la date de naissance) ou indirectement (un numéro de téléphone, une adresse IP, un numéro de compte bancaire, etc.).

La réglementation de l’Union Européenne et notamment le Règlement Général sur la protection des données personnelles (appelé « RGPD ») ainsi que la Loi Informatique et Libertés, en France, encadrent strictement l’utilisation des données personnelles de l’Utilisateur par des tiers, que ceux-ci relèvent du secteur privé ou du secteur public.

Une des dispositions fondamentales prévues et applicables à cet effet est le principe de Minimisation de la collecte des données personnelles en fonction de la ou des finalités poursuivies dans le cadre précis où celle-ci est effectuée.

Ainsi, chaque formulaire ou téléservice du site des Archives de la ville d’Alès limite la collecte des données personnelles au strict nécessaire (respect du principe de minimisation des données).

Les données personnelles susceptibles d’être collectées sur le Site sont les suivantes :

Patronyme ou nom d’usage.
Prénom
Numéro de téléphone
Adresse email active

Les données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur archives.ales.fr sont strictement confidentielles et permettent aux services des archives de la ville d’Alès de gérer les demandes formulées par les utilisateurs identifiés dans ses applications informatiques dédiées. Ces données personnelles recueillies dans le cadre des services proposés sur le site archives.ales.fr sont traitées selon des protocoles sécurisés (protocole SSL).

Finalités

Les données personnelles des Utilisateurs sont utilisées pour répondre aux finalités suivantes :

Créer, gérer et valider l’espace personnel de l’Utilisateur sur le Site ;
Permettre à l’Utilisateur la réalisation d’une demande de communication de façon anticipée via le formulaire de réservation ;
Permettre la prise de contact par l’Utilisateur avec le Service d’archives via le formulaire de contact.

Bases légales des traitements de données personnelles

Les traitements de vos données personnelles sur le Site archives.ales.fr reposent sur plusieurs bases légales, à savoir :

Obligation légale
Mission d’intérêt public
Consentement des personnes concernées.

Destinataires des données personnelles

Auront accès à vos données à caractère personnel : uniquement les services concernés de la ville d’Alès, sauf précision claire, explicite et univoque dans le ou les formulaires de requête, lorsqu’une transmission à un tiers est absolument nécessaire à la gestion de votre demande.

Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles des Utilisateurs seront conservées de manière sécurisée pour une durée de deux ans [24 mois].

Transferts de données hors Union Européenne

Les données personnelles ne sont pas traitées en dehors du territoire de l’Union Européenne.

Droits des utilisateurs

Pour connaître vos droits Informatique et Libertés et la façon de les exercer auprès de la CNIL.

Pour toute collecte d’informations privées via les formulaires présents sur le Site archives.ales.fr, la Ville d’Alès vous informe que vous disposez :

d’un droit d’accès aux données et aux informations concernant le traitement des données qui vous concernent,
d’un droit d’opposition au traitement des données qui vous concernent,
d’un droit de rectification des données des données qui vous concernent,
d’un droit à l’effacement (ou droit à l’oubli) des données qui vous concernent,
d’un droit à la limitation du traitement des données qui vous concernent,
d’un droit à la portabilité des données des données qui vous concernent,
d’un droit d’opposition aux décisions individuelles automatisées et profilage,
d’un droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle eu égard aux données qui vous concernent.

Pour toute information ou exercice de vos droits RGPD et Informatique et Libertés sur les traitements de données personnelles gérés par Alès Agglomération et la Ville d’Alès, vous pouvez contacter son délégué à la protection des données (DPO) :

Par courrier signé accompagné de la copie d’un titre d’identité à l’adresse suivante :

Alès Agglomération,

A l’attention du délégué à la protection des données (DPO)

Bâtiment ATOME,

2 rue Michelet,

30105 Alès Cédex

Par courriel : dpo@alesagglo.fr

Pour exercer vos droits sur les données vous concernant, vous devez insérer une copie d'une pièce d'identité en cours de validité (carte d'identité ou passeport) au format suivant JPG ou PDF, (maxi 5 Mo), et de patienter pendant le téléchargement de vos fichiers.