Affaire Bastide / Ville d'Alès : Exécution réparations à l'immeuble et dommages intérêts pour trouble de jouissance

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Cote/Cotes extrêmes

Affaire Bastide / Ville d'Alès : Exécution réparations à l'immeuble et dommages intérêts pour trouble de jouissance

Cote/Cotes extrêmes

2W498

Date

1960 - 1961

Importance matérielle

Dossier 10

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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