Affaire Trebuchon / Ville d'Alès : Immeuble en péril imminent, interdiction d'habiter ou de pénétrer, non renouvellement du bail des locaux situés, 18 rue Fabrerie

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Affaire Trebuchon / Ville d'Alès : Immeuble en péril imminent, interdiction d'habiter ou de pénétrer, non renouvellement du bail des locaux situés, 18 rue Fabrerie

Cote/Cotes extrêmes

2W48

Date

1956 - 1957

Importance matérielle

Dossier 17

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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