Affaire Marie Arnal, hoirs Auphan et autres propriétaires / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 10 novembre 1961 déclarant cessibles certains immeubles nécessaires à la rénovation des îlots urbains N° 10 à 16

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Archives de la commune d'Alès

Rénovation urbaine : recours intentés

Cote/Cotes extrêmes

1W391

Date

1961 - 1964

Importance matérielle

Dossier 8

Origine

Services Techniques

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

URBANISME, Rénovation urbaine, ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

Affaire Marie Arnal, hoirs Auphan et autres propriétaires / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 10 novembre 1961 déclarant cessibles certains immeubles nécessaires à la rénovation des îlots urbains N° 10 à 16

Date

1962

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