Pourvoi en Conseil d'Etat N° 6440 formé par le groupe communiste du Conseil Municipal d'Alès contre une décision de rejet en date du 5 décembre 1949. Instance contre délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 1948

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Cote/Cotes extrêmes

Pourvoi en Conseil d'Etat N° 6440 formé par le groupe communiste du Conseil Municipal d'Alès contre une décision de rejet en date du 5 décembre 1949. Instance contre délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 1948

Cote/Cotes extrêmes

2W48

Date

1948 - 1949

Importance matérielle

Dossier 7

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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