Affaire Foatelli / Ville d'Alès : Droits sur terrasse, brasserie "Le Luxembourg"

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Cote/Cotes extrêmes

Affaire Foatelli / Ville d'Alès : Droits sur terrasse, brasserie "Le Luxembourg"

Cote/Cotes extrêmes

2W500

Date

1957

Importance matérielle

Dossier 2

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux, COMMERCE

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