Affaires Cevenia - Folcher / Ville d'Alès et Cabane / Ville d'Alès : Tarif des droits de pesage et mesurage (1912), non paiement de la taxe d'abattoir (1954

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Affaires Cevenia - Folcher / Ville d'Alès et Cabane / Ville d'Alès : Tarif des droits de pesage et mesurage (1912), non paiement de la taxe d'abattoir (1954 - 1956)

Cote/Cotes extrêmes

2W48

Date

1912 - 1956

Importance matérielle

Dossier 16

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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