Contentieux affaire Pialet et Auguste Soulier : édification de deux constructions sur le domaine public (égout de la Gardette)

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Contentieux affaire Pialet et Auguste Soulier : édification de deux constructions sur le domaine public (égout de la Gardette)

Cote/Cotes extrêmes

1W852

Date

1960 - 1961

Importance matérielle

Dossier 18

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : 2036

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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