Affaire Richard Ducros / Ville d'Alès : Arrêté interdisant l'usage d'appareils sonores d'appel collectif, sirènes, sur le territoire de la commune

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Affaire Richard Ducros / Ville d'Alès : Arrêté interdisant l'usage d'appareils sonores d'appel collectif, sirènes, sur le territoire de la commune

Cote/Cotes extrêmes

2W500

Date

27 janvier 1956

Importance matérielle

Dossier 1

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux, INDUSTRIE

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