Affaire Peytavin, vétérinaire municipal / Ville d'Alès : Indemnité forfaitaire de cherté de vie

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Cote/Cotes extrêmes

Affaire Peytavin, vétérinaire municipal / Ville d'Alès : Indemnité forfaitaire de cherté de vie

Cote/Cotes extrêmes

2W48

Date

1946 - 1955

Importance matérielle

Dossier 3

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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