Affaire Pierre Besombes / Ville d'Alès : Lotissement municipal de Clavières - Chantilly : Litige concernant la construction d'un mur de soutènement et demande en paiement des sommes dues

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Affaire Pierre Besombes / Ville d'Alès : Lotissement municipal de Clavières - Chantilly : Litige concernant la construction d'un mur de soutènement et demande en paiement des sommes dues

Cote/Cotes extrêmes

2W498

Date

1957 - 1963

Importance matérielle

Dossier 21

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux, URBANISME, Quartiers, Clavières

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