Affaire Martin / Ville d'Alès : Interdiction d'habiter un immeuble pour cause de péril

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Affaire Martin / Ville d'Alès : Interdiction d'habiter un immeuble pour cause de péril

Cote/Cotes extrêmes

2W498

Date

1950 - 1959

Importance matérielle

Dossier 17

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux, URBANISME, Rénovation urbaine

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