Appartement rue Pasteur (1er étage) occupé par l'Union des Femmes Françaises : contentieux : procédure abandonnée

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Appartement rue Pasteur (1er étage) occupé par l'Union des Femmes Françaises : contentieux : procédure abandonnée

Cote/Cotes extrêmes

1W469

Date

1963

Importance matérielle

Dossier 13

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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