Affaire Martel et co-propriétaires du Canal des Moulins / Ville d'Alès : Dommages - intérêts à la suite d'empiètement sur les francs bords du canal

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Affaire Martel et co-propriétaires du Canal des Moulins / Ville d'Alès : Dommages - intérêts à la suite d'empiètement sur les francs bords du canal

Cote/Cotes extrêmes

2W500

Date

1958 - 1962

Importance matérielle

Dossier 4

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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