Affaire Fournier, architecte / Ville d'Alès : Demande en indemnité pour rupture abusive de contrat

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Cote/Cotes extrêmes

Affaire Fournier, architecte / Ville d'Alès : Demande en indemnité pour rupture abusive de contrat

Cote/Cotes extrêmes

2W48

Date

1942 - 1957

Importance matérielle

Dossier 5

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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