Affaire Dumazert / Ville d'Alès : Dommages causés à un véhicule lui appartenant à la suite d'un accident de voirie

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Affaire Dumazert / Ville d'Alès : Dommages causés à un véhicule lui appartenant à la suite d'un accident de voirie

Cote/Cotes extrêmes

2W498

Date

1957 - 1960

Importance matérielle

Dossier 8

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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