Contentieux M. V. Bevia , entrepreneur, avenue Joseph Loiret : action en bornage intentée par la Ville d'Alès

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Contentieux M. V. Bevia , entrepreneur, avenue Joseph Loiret : action en bornage intentée par la Ville d'Alès

Cote/Cotes extrêmes

1W852

Date

1957 - 1963

Importance matérielle

Dossier 15

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : 2038

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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