Affaire Société Anonyme Altairac et Cie / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté de cessibilité de terrains en date du 23 décembre 1960

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Index W

Déplier tous les niveaux

Index W

Cote/Cotes extrêmes

2W

Aménagement du secteur industrialisé des Prés Saint-Jean : extension et création de routes : expropriation pour cause d'utilité publique, cession de terrains : M. Clovis Allègre, Mme Raymonde Bourguet, Société Anonyme Altairac et Cie, Mlle Marie Lisbonne

Cote/Cotes extrêmes

2W752

Date

1959 - 1961

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Secrétariat Général

Présentation du contenu

Plan de localisation des parcelles concernées

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

TRAVAUX PUBLICS, Voirie, Voirie urbaine, URBANISME, Quartiers

Affaire Société Anonyme Altairac et Cie / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté de cessibilité de terrains en date du 23 décembre 1960

Date

1961

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.