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Archives de la commune d'Alès
Rénovation urbaine : recours intentés
Communicabilité : Immédiate
Affaires veuve Louis Agnel et Association pour la Défense des Intérêts du Vieil Alès / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 14 juin 1961 portant déclaration d'utilité publique l'acquisition des propriétés nécessaires à la rénovation des îlots urbains N° 1 à 9