Affaire Comte / Ville d'Alès : Immeuble menaçant ruine

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Cote/Cotes extrêmes

Affaire Comte / Ville d'Alès : Immeuble menaçant ruine

Cote/Cotes extrêmes

2W498

Date

1957 - 1959

Importance matérielle

Dossier 6

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux, URBANISME, Rénovation urbaine

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