Contentieux Jean Favand / Ville d'Alès au sujet de l'opération de rénovation urbaine et de son expropriation de la maison, 74 rue Fabrerie

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Index W

Déplier tous les niveaux

Index W

Cote/Cotes extrêmes

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Contentieux Jean Favand / Ville d'Alès au sujet de l'opération de rénovation urbaine et de son expropriation de la maison, 74 rue Fabrerie

Cote/Cotes extrêmes

1W851

Date

1961 - 1964

Importance matérielle

Dossier 1

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : 2039

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux, URBANISME, Rénovation urbaine

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).
Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.