Contentieux

1
Affaire Michèle Khier, employée municipale / Ville d'Alès : requête pour une réintégration à la suite d'un congé maternité

Date

1975

Cote

1W914
- Contexte : Index W
- Affaire Michèle Khier, employée municipale / Ville...
2
Affaire Yvon Pardaille / Ville d'Alès : accident de la circulation

Date

1972

Cote

1W915
- Contexte : Index W
- Affaire Yvon Pardaille / Ville d'Alès : accident de...
3
Affaire Ville d'Alès / Mme Diaz : Accident de la circulation

Date

1980

Cote

2W380
- Contexte : Index W
- Affaire Ville d'Alès / Mme Diaz : Accident de la circulation
4
Procédure prud'homale opposant la Ville à François Danielle : licenciement

Date

1974 - 1977

Cote

1W916
- Contexte : Index W
- Procédure prud'homale opposant la Ville à François...
5
Recours de Mme Pierrette Brun, aide-ménagère

Date

1999

Cote

4W720
- Contexte : Index W
- Recours de Mme Pierrette Brun, aide-ménagère
6
Ville d'Alès contre consorts André : immeuble menaçant ruine (Tribunal Administratif)

Date

1978 - 1979

Cote

1W322 Ter
- Contexte : Index W
- Ville d'Alès contre consorts André : immeuble menaçant...
7
Affaire Ragner : Dégât panneau de signalisation

Date

20 novembre 1967
- Contexte : Index W
- Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
- Affaire Ragner : Dégât panneau de signalisation
8
Affaire Léon Hugon / Ville d'Alès : accident de la circulation

Date

1969 - 1975

Cote

1W915
- Contexte : Index W
- Affaire Léon Hugon / Ville d'Alès : accident de la...
9
Tribunal administratif : Contentieux avec l'entreprise Diaz pour contrefaçon au théâtre, à l'espace André Chamson, au tennis des Prés-Saint-Jean

Date

1994-1996

Cote

5W60
- Contexte : Index W
- Tribunal administratif : Contentieux avec l'entreprise...
10
Affaire réseau primaire, chauffage urbain

Date

1975

Cote

1W914
- Contexte : Index W
- Affaire réseau primaire, chauffage urbain
11
Affaire Joseph Altairac / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 10 novembre 1961 rendant cessible un immeuble sis 55 rue Fabrerie et 122 Grand'Rue

Date

1961 - 1963
- Contexte : Index W
- Rénovation urbaine : recours intentés
- Affaire Joseph Altairac / Ville d'Alès : recours en...
12
Affaire Ginette Monaco / Ville d'Alès : expropriation domaine de la Tour Vieille

Date

1977-1979

Cote

3W578
- Contexte : Index W
- Affaire Ginette Monaco / Ville d'Alès : expropriation...
Producteur :

Services Techniques (Grenier)
13
Affaire Roger Mathieu, concierge de l'abattoir / Ville d'Alès : versement retraite, titularisation

Date

1937 - 1950

Cote

2W48
- Contexte : Index W
- Affaire Roger Mathieu, concierge de l'abattoir / Ville...
14
Affaire Berlaguet - Martinez - Sitjar, marchands grossistes en fruits et légumes / Ville d'Alès : "Murisserie des bananes" : Recours en annulation d'un arrêté municipal du 11 juillet 1963 relatif à la réglementation du marché de gros

Date

1964

Cote

2W500
- Contexte : Index W
- Affaire Berlaguet - Martinez - Sitjar, marchands grossistes...
15
Affaire Favand / Ville d'Alès : arrêté du 16 novembre 1963 relatif à la zone de Clavières Croupillac

Date

1969

Cote

2W510
- Contexte : Index W
- Affaire Favand / Ville d'Alès : arrêté du 16 novembre...
16
Contentieux M. V. Bevia , entrepreneur, avenue Joseph Loiret : action en bornage intentée par la Ville d'Alès

Date

1957 - 1963

Cote

1W852
- Contexte : Index W
- Contentieux M. V. Bevia , entrepreneur, avenue Joseph...
17
Direction P.T.T. / Jean Lefèvre : dégâts causés à des installations téléphoniques, pendant l'exécution de travaux pour le compte de la Ville

Date

1977 - 1979

Cote

1W916
- Contexte : Index W
- Direction P.T.T. / Jean Lefèvre : dégâts causés à des...
18
Affaire Ville d'Alès / Pelorge : infiltrations provoquées au travers d'un mur mitoyen

Date

1975 - 1981

Cote

1W916
- Contexte : Index W
- Affaire Ville d'Alès / Pelorge : infiltrations provoquées...
19
Affaire M. Marcinhes / Ville d'Alès : expropriation de terrain

Date

1972 - 1975

Cote

1W915
- Contexte : Index W
- Affaire M. Marcinhes / Ville d'Alès : expropriation...
20
Contentieux

Date

1997-1998

Cote

4W609
- Contexte : Index W
- Contentieux
21
Litige entre la Ville d'Alès et l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré (O.P.H.L.M.) au sujet d'un terrain vendu au quartier de Tamaris Bouzac

Date

1969

Cote

2W462
- Contexte : Index W
- Litige entre la Ville d'Alès et l'Office Public d'Habitation...
22
Référé administratif : dommage aux digues du Grabieux

Date

1970

Cote

1W915
- Contexte : Index W
- Référé administratif : dommage aux digues du Grabieux
23
Affaire Gérard Fresmel / Ville d'Alès : action en bornage

Date

1980

Cote

1W916
- Contexte : Index W
- Affaire Gérard Fresmel / Ville d'Alès : action en bornage
24
Affaire Peytavin, vétérinaire municipal / Ville d'Alès : Indemnité forfaitaire de cherté de vie

Date

1946 - 1955

Cote

2W48
- Contexte : Index W
- Affaire Peytavin, vétérinaire municipal / Ville d'Alès...
25
Contentieux

Date

1927 - 1950

Cote

2W480
- Contexte : Index W
- Contentieux
26
Contentieux Aimé Cavaillé, avenue des Maladreries / Ville d'Alès : Reconstruction d'un mur de soutènement

Date

1974 - 1975

Cote

2W408 Bis
- Contexte : Index W
- Contentieux Aimé Cavaillé, avenue des Maladreries /...
27
Affaire Armand Jouanen : Détérioration disque signalisation

Date

25 mai 1966
- Contexte : Index W
- Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
- Affaire Armand Jouanen : Détérioration disque signalisation
28
Affaire veuve Vera née Bueno / Ville d'Alès : accident survenu à un lavoir public

Date

1966 - 1969

Cote

1W915
- Contexte : Index W
- Affaire veuve Vera née Bueno / Ville d'Alès : accident...
29
Contentieux décisions N.B.I.

Date

1995-1999

Cote

4W720
- Contexte : Index W
- Contentieux décisions N.B.I.
30
Pourvoi en Conseil d'Etat N° 6440 formé par le groupe communiste du Conseil Municipal d'Alès contre une décision de rejet en date du 5 décembre 1949. Instance contre délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 1948

Date

1948 - 1949

Cote

2W48
- Contexte : Index W
- Pourvoi en Conseil d'Etat N° 6440 formé par le groupe...
31
Affaire Compagnie d'Assurances Générales contre l'incendie et les explosions / Ville d'Alès (Conseil d'Etat). Explosion du 21 février 1960 à la station de recherches séricicoles

Date

1964 - 1968

Cote

2W498
- Contexte : Index W
- Affaire Compagnie d'Assurances Générales contre l'incendie...
32
Affaire Albert Bertrand / Ville d'Alès : Demande en annulation d'un arrêté de révocation

Date

1952

Cote

2W48
- Contexte : Index W
- Affaire Albert Bertrand / Ville d'Alès : Demande en...
33
Affaire Fesquet : Demande en dommages

Date

1890

Cote

2W495
- Contexte : Index W
- Affaire Fesquet : Demande en dommages
34
Affaire veuve Louis Agnel, consorts Dejoux et autres propriétaires / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 25 juillet 1961 déclarant cessibles certains immeubles nécessaires à la rénovation des îlots urbains N° 1 à 9

Date

1961 - 1964
- Contexte : Index W
- Rénovation urbaine : recours intentés
- Affaire veuve Louis Agnel, consorts Dejoux et autres...
35
Electricité de France / Ville d'Alès : cession immeuble, 1 boulevard Louis Blanc

Date

1965 - 1971

Cote

1W914
- Contexte : Index W
- Electricité de France / Ville d'Alès : cession immeuble,...
36
Contentieux : Emploi de coordination financier, technique des actions sociales : Michel Laurent (revalorisation, mutation)

Date

1990-1998

Cote

4W720
- Contexte : Index W
- Contentieux : Emploi de coordination financier, technique...
37
Affaire des Sablières (Boisset-et-Gaujac) : Contentieux Avène/S.A.R.L. Sablières du Moulin

Date

1977 – 1987

Cote

1W374
- Contexte : Index W
- Affaire des Sablières (Boisset-et-Gaujac) : Contentieux...
38
Locaux de l'Entraide alésienne situés à Cauvel : contentieux : procédure abandonnée

Date

1958 - 1963

Cote

1W469
- Contexte : Index W
- Locaux de l'Entraide alésienne situés à Cauvel : contentieux...
39
Affaire Alfred Panier : Dégât panneau de signalisation

Date

6 février 1967
- Contexte : Index W
- Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
- Affaire Alfred Panier : Dégât panneau de signalisation
40
Accidents de la circulation : Responsabilité civile

Date

1961 - 1966

Cote

2W468
- Contexte : Index W
- Accidents de la circulation : Responsabilité civile
41
Affaire Raoul Taulelle / Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales et Mairie d'Alès : Demande de révision d'une pension de retraite

Date

1954 - 1956

Cote

2W498
- Contexte : Index W
- Affaire Raoul Taulelle / Caisse de Retraite des Agents...
42
Contentieux entre le Préfet du Gard et la Mairie au sujet du régime indemnitaire de divers agents

Date

1993

Cote

4W257
- Contexte : Index W
- Contentieux entre le Préfet du Gard et la Mairie au...
43
Affaire Tapis Saint Maclou / Issert / Ville d'Alès : sinistre du à des infiltrations d'eaux pluviales du jardin du Colombier

Date

1977 - 1979

Cote

1W916
- Contexte : Index W
- Affaire Tapis Saint Maclou / Issert / Ville d'Alès...
44
Affaire Tsabet / Ville d'Alès : Jugement collectif : Marchand forain non abonné : Interdiction d'admission sur les marchés forains

Date

1961 - 1963

Cote

2W498
- Contexte : Index W
- Affaire Tsabet / Ville d'Alès : Jugement collectif...
45
Affaire Veuve Gérard Magne / O.P.H.L.M. : frais de remise en état des communications intérieures à deux appartements

Date

1980

Cote

1W916
- Contexte : Index W
- Affaire Veuve Gérard Magne / O.P.H.L.M. : frais de...
46
Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (S.I.T.O.M.) / Stein Industrie et Montenay pour construction usine incinération ordures ménagères

Date

1972 - 1977

Cote

1W581
- Contexte : Index W
- Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des...
47
Affaire Abdel Kader Bedioune / Ville d'Alès : procédure désistement, dommages de travaux publics

Date

1980

Cote

1W916
- Contexte : Index W
- Affaire Abdel Kader Bedioune / Ville d'Alès : procédure...
48
Rénovation urbaine : expropriation Maître Magne : indemnité d'éviction

Date

1965

Cote

2W729
- Contexte : Index W
- Rénovation urbaine : expropriation Maître Magne : indemnité...
49
Contentieux affaire Pialet et Auguste Soulier : édification de deux constructions sur le domaine public (égout de la Gardette)

Date

1960 - 1961

Cote

1W852
- Contexte : Index W
- Contentieux affaire Pialet et Auguste Soulier : édification...
50
Affaire Martel et co-propriétaires du Canal des Moulins / Ville d'Alès : Dommages - intérêts à la suite d'empiètement sur les francs bords du canal

Date

1958 - 1962

Cote

2W500
- Contexte : Index W
- Affaire Martel et co-propriétaires du Canal des Moulins...
51
Affaire Jean Libourel / Ville d'Alès : accident de la circulation.

Date

1973

Cote

1W914
- Contexte : Index W
- Affaire Jean Libourel / Ville d'Alès : accident de...
52
Affaire Société Balard : Détérioration d'un lampadaire

Date

16 février 1966
- Contexte : Index W
- Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
- Affaire Société Balard : Détérioration d'un lampadaire
53
Affaire Ponts et Chaussées : Panneau de signalisation endommagé

Date

10 janvier 1966
- Contexte : Index W
- Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
- Affaire Ponts et Chaussées : Panneau de signalisation...
54
Contentieux : Mission attribuée à Melle Josiane Rousson

Date

1996-1998

Cote

4W720
- Contexte : Index W
- Contentieux : Mission attribuée à Melle Josiane Rousson
55
Affaire station d'épuration d'Alès / M. Aragones : infraction à l'article du code rural (mortalité de poisson, pollution)

Date

1979 - 1980

Cote

1W916
- Contexte : Index W
- Affaire station d'épuration d'Alès / M. Aragones :...
56
Affaire Pierre Marcinhes / Ville d'Alès : recours en annulation de l'arrêté du 5 janvier 1972 rendant cessible une parcelle de terrain dont l'acquisition est envisagée pour permettre l'ouverture d'une voie publique entre l'allée des Cèdres et le chemin de la Mine

Date

1965 - 1976

Cote

2W679
- Contexte : Index W
- Affaire Pierre Marcinhes / Ville d'Alès : recours en...
57
Tribunal administratif : affaire Margueritte GUILLET, TUC contre la Ville d'Alès

Date

1987

Cote

4W244
- Contexte : Index W
- Tribunal administratif : affaire Margueritte GUILLET,...
58
Affaire Ortiz : Accident section d'arbre d'ornement

Date

31 décembre 1966
- Contexte : Index W
- Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
- Affaire Ortiz : Accident section d'arbre d'ornement
59
Adjudication de l'immeuble, 9 rue docteur Serre et rue du 14 juillet, appartenant aux époux Jourdan-Bernard (faillite de la Société "Au pont" d'Avignon)

Date

1962 - 1965

Cote

2W404
- Contexte : Index W
- Adjudication de l'immeuble, 9 rue docteur Serre et...
60
Affaire Bastide / Ville d'Alès : Exécution réparations à l'immeuble et dommages intérêts pour trouble de jouissance

Date

1960 - 1961

Cote

2W498
- Contexte : Index W
- Affaire Bastide / Ville d'Alès : Exécution réparations...
61
Affaire Félix Roche : Détérioration panneau signalisation

Date

3 juillet 1966
- Contexte : Index W
- Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
- Affaire Félix Roche : Détérioration panneau signalisation
62
Contentieux S.I.T.O.M./Stein Industrie : Construction de l'usine d'incinération

Date

1982-1983

Cote

4W322
- Contexte : Index W
- Contentieux S.I.T.O.M./Stein Industrie : Construction...
63
Affaire Edmond Pantel / Ville d'Alès : Demande d'annulation d'un arrêté de mise à la retraite d'office

Date

1949

Cote

2W48
- Contexte : Index W
- Affaire Edmond Pantel / Ville d'Alès : Demande d'annulation...
64
Contentieux Mme J. Reol, propriétaire d'un immeuble au 17, le Moulinet : demande de colmatage d'une brèche au canal des moulins

Date

1970

Cote

1W852
- Contexte : Index W
- Contentieux Mme J. Reol, propriétaire d'un immeuble...
65
Affaire Fernand Mijo / Ville d'Alès : accident

Date

1976

Cote

1W914
- Contexte : Index W
- Affaire Fernand Mijo / Ville d'Alès : accident
66
Affaire Marcel Dejoux / Ville d'Alès : demande de sursis à exécution d'un arrêté préfectoral du 7 février 1962 prorogeant celui du 25 juillet 1961

Date

1962
- Contexte : Index W
- Rénovation urbaine : recours intentés
- Affaire Marcel Dejoux / Ville d'Alès : demande de sursis...
67
Contentieux chaufferie urbaine pour malfaçons (Tribunal Administratif)

Date

1970 - 1979

Cote

1W322 Ter
- Contexte : Index W
- Contentieux chaufferie urbaine pour malfaçons (Tribunal...
68
Affaire Ville d'Alès / Fernand Mijo : Accident de la circulation

Date

1976 - 1977

Cote

2W380
- Contexte : Index W
- Affaire Ville d'Alès / Fernand Mijo : Accident de la...
69
Explosion à la sous-préfecture

Date

1975

Cote

1W914
- Contexte : Index W
- Explosion à la sous-préfecture
70
Affaire Dumazert / Ville d'Alès : Dommages causés à un véhicule lui appartenant à la suite d'un accident de voirie

Date

1957 - 1960

Cote

2W498
- Contexte : Index W
- Affaire Dumazert / Ville d'Alès : Dommages causés à...
71
Affaire Henri Blein : expropriation

Date

1973

Cote

1W914
- Contexte : Index W
- Affaire Henri Blein : expropriation
72
Contentieux André Roure, lotissement Measson, impasse Pierre Benoit : effondrement d'un mur

Date

1969 - 1971

Cote

1W852
- Contexte : Index W
- Contentieux André Roure, lotissement Measson, impasse...
73
3 jugements concernant du personnel communal

Date

1993-1996

Cote

4W892
- Contexte : Index W
- 3 jugements concernant du personnel communal
74
Affaire Platon : Détérioration panneau signalisation

Date

7 juillet 1966
- Contexte : Index W
- Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
- Affaire Platon : Détérioration panneau signalisation
75
Contentieux Avène/M. Martinella (Bergerie)

Date

1977

Cote

1W374
- Contexte : Index W
- Contentieux Avène/M. Martinella (Bergerie)
76
Affaire Chapus : Dégât panneau de signalisation

Date

19 septembre 1967
- Contexte : Index W
- Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
- Affaire Chapus : Dégât panneau de signalisation
77
Contentieux : Révocation de M. André Garcia

Date

1986

Cote

4W720
- Contexte : Index W
- Contentieux : Révocation de M. André Garcia
78
Affaire Association des Oeuvres pour la Protection de la Jeune Fille / Ville d 'Alès : Projet de rénovation

Date

1961

Cote

2W498
- Contexte : Index W
- Affaire Association des Oeuvres pour la Protection...
79
Affaire Frères Crespon : Dégâts dalle bouche d'égout

Date

31 octobre 1969
- Contexte : Index W
- Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
- Affaire Frères Crespon : Dégâts dalle bouche d'égout
80
Contentieux Ville d'Alès contre E.D.F. : déplacement poteaux pour élargissement du chemin communal de la Lucquette (Tribunal Administratif puis Conseil d'Etat)

Date

1972 - 1977

Cote

1W322 Ter
- Contexte : Index W
- Contentieux Ville d'Alès contre E.D.F. : déplacement...

Résultats de la recherche

Affaire Michèle Khier, employée municipale / Ville d'Alès : requête pour une réintégration à la suite d'un congé maternité

Date

Cote

Contexte : Index W

Affaire Yvon Pardaille / Ville d'Alès : accident de la circulation

Date

Cote

Contexte : Index W

Affaire Ville d'Alès / Mme Diaz : Accident de la circulation

Date

Cote

Contexte : Index W

Procédure prud'homale opposant la Ville à François Danielle : licenciement

Date

Cote

Contexte : Index W

Recours de Mme Pierrette Brun, aide-ménagère

Date

Cote

Contexte : Index W

Ville d'Alès contre consorts André : immeuble menaçant ruine (Tribunal Administratif)

Date

Cote

Contexte : Index W

Affaire Ragner : Dégât panneau de signalisation

Date

Contexte : Index W

Affaire Léon Hugon / Ville d'Alès : accident de la circulation

Date

Cote

Contexte : Index W

Tribunal administratif : Contentieux avec l'entreprise Diaz pour contrefaçon au théâtre, à l'espace André Chamson, au tennis des Prés-Saint-Jean

Date

Cote

Contexte : Index W

Affaire réseau primaire, chauffage urbain

Date

Cote

Contexte : Index W

Affaire Joseph Altairac / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 10 novembre 1961 rendant cessible un immeuble sis 55 rue Fabrerie et 122 Grand'Rue

Date

Contexte : Index W

Affaire Ginette Monaco / Ville d'Alès : expropriation domaine de la Tour Vieille

Date

Cote

Contexte : Index W

Producteur :

Affaire Roger Mathieu, concierge de l'abattoir / Ville d'Alès : versement retraite, titularisation

Date

Cote

Contexte : Index W

Affaire Berlaguet - Martinez - Sitjar, marchands grossistes en fruits et légumes / Ville d'Alès : "Murisserie des bananes" : Recours en annulation d'un arrêté municipal du 11 juillet 1963 relatif à la réglementation du marché de gros

Date

Cote

Contexte : Index W

Affaire Favand / Ville d'Alès : arrêté du 16 novembre 1963 relatif à la zone de Clavières Croupillac

Date

Cote

Contexte : Index W

Contentieux M. V. Bevia , entrepreneur, avenue Joseph Loiret : action en bornage intentée par la Ville d'Alès

Date

Cote

Contexte : Index W

Direction P.T.T. / Jean Lefèvre : dégâts causés à des installations téléphoniques, pendant l'exécution de travaux pour le compte de la Ville

Date

Cote

Contexte : Index W

Affaire Ville d'Alès / Pelorge : infiltrations provoquées au travers d'un mur mitoyen

Date

Cote

Contexte : Index W

Affaire M. Marcinhes / Ville d'Alès : expropriation de terrain

Date

Cote

Contexte : Index W

Date

Cote

Contexte : Index W