Electricité de France / Ville d'Alès : cession immeuble, 1 boulevard Louis Blanc

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Electricité de France / Ville d'Alès : cession immeuble, 1 boulevard Louis Blanc

Cote/Cotes extrêmes

1W914

Date

1965 - 1971

Importance matérielle

Dossier 13

Origine

Secrétariat Général

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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