Direction P.T.T. / Jean Lefèvre : dégâts causés à des installations téléphoniques, pendant l'exécution de travaux pour le compte de la Ville

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Direction P.T.T. / Jean Lefèvre : dégâts causés à des installations téléphoniques, pendant l'exécution de travaux pour le compte de la Ville

Cote/Cotes extrêmes

1W916

Date

1977 - 1979

Importance matérielle

Dossier 5

Origine

Secrétariat Général

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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