Affaire Favand / Ville d'Alès : arrêté du 16 novembre 1963 relatif à la zone de Clavières Croupillac

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Affaire Favand / Ville d'Alès : arrêté du 16 novembre 1963 relatif à la zone de Clavières Croupillac

Cote/Cotes extrêmes

2W510

Date

1969

Importance matérielle

Dossier 6

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION MUNICIPALE, Contentieux, URBANISME, Zone industrielle

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