Index W

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

2W

Rénovation urbaine : expropriation Maître Magne : indemnité d'éviction

Cote/Cotes extrêmes

2W729

Date

1965

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Secrétariat Général


Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate