Affaire M. Marcinhes / Ville d'Alès : expropriation de terrain

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Affaire M. Marcinhes / Ville d'Alès : expropriation de terrain

Cote/Cotes extrêmes

1W915

Date

1972 - 1975

Importance matérielle

Dossier 7

Origine

Secrétariat Général

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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