Contentieux Mme J. Reol, propriétaire d'un immeuble au 17, le Moulinet : demande de colmatage d'une brèche au canal des moulins

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Contentieux Mme J. Reol, propriétaire d'un immeuble au 17, le Moulinet : demande de colmatage d'une brèche au canal des moulins

Cote/Cotes extrêmes

1W852

Date

1970

Importance matérielle

Dossier 16

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : 2045

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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