Sinistre du 19 décembre 2002 carreau Destival. Assignation au fond. Procès verbal de constat (13 décembre 2004). Signification de jugement (18 décembre 2006). Protocole d'accord transactionnel dans le cadre de l'effondrement du puits Destival entre la Communauté d'Agglo et les sociétés CEBTP Démolition et SMABTP (29 octobre 2007)

Ce portail est conçu pour être utilisé sur les navigateurs Chrome, Firefox, Safari et Edge. Pour une expérience optimale, nous vous invitons à utiliser l'un de ces navigateurs.

Aide à la recherche

Index W

Déplier tous les niveaux

Index W

Cote/Cotes extrêmes

Conditions d'accès

Communicable

Mots clés matières

CONTENTIEUX

Sinistre du 19 décembre 2002 carreau Destival. Assignation au fond. Procès verbal de constat (13 décembre 2004). Signification de jugement (18 décembre 2006). Protocole d'accord transactionnel dans le cadre de l'effondrement du puits Destival entre la Communauté d'Agglo et les sociétés CEBTP Démolition et SMABTP (29 octobre 2007)

Cote/Cotes extrêmes

7W426

Date

2004 - 2007

Importance matérielle

Dossier 2

Origine

Service juridique N° 32-2013

Conditions d'accès

Communicabilité : 2082

Mots clés matières

ADMINISTRATION INTERCOMMUNALE, Contentieux, Communauté d'Agglo, Ordures ménagères

Ce site utilise des cookies techniques nécessaires à son bon fonctionnement. Ils ne contiennent aucune donnée personnelle et sont exemptés de consentements (Article 82 de la loi Informatique et Libertés).

Vous pouvez consulter les conditions générales d’utilisation sur le lien ci-dessous.