Contentieux entre le Préfet du Gard et la Mairie au sujet du régime indemnitaire de divers agents

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Archives de la commune d'Alès

Contentieux entre le Préfet du Gard et la Mairie au sujet du régime indemnitaire de divers agents

Cote/Cotes extrêmes

4W257

Date

1993

Importance matérielle

Dossier 3

Modalités d'entrées

Versement service Personnel n° 21-1999, 09/11/1999

Conditions d'accès

Communicabilité : 2068

Mots clés lieux

Alès

Mots clés matières

PERSONNEL, Contentieux

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