D.U.P. Lotissement "Les Jardins de Conilhères"

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Communicable

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CONTENTIEUX

D.U.P. Lotissement "Les Jardins de Conilhères"

Cote/Cotes extrêmes

7W956

Date

2006

Modalités d'entrées

Versement n° 27-2015, Foncier,17/04/2015

Présentation du contenu

Acte d'expropriation à titre gratuit SARL DEVIQ PROVENCE/Ville d'Alès. Ordonnance d'expropriation du 01/06/2006. Jugement du 23/11/2006.

Conditions d'accès

Communicabilité 2081

Communicable au bout de 75 ans

Mots clés matières

Contentieux

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