Affaire Ginette Monaco / Ville d'Alès : expropriation domaine de la Tour Vieille

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Cote/Cotes extrêmes

Organisme responsable de l'accès intellectuel

Archives de la commune d'Alès

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Affaire Ginette Monaco / Ville d'Alès : expropriation domaine de la Tour Vieille

Cote/Cotes extrêmes

3W578

Date

1977-1979

Importance matérielle

Dossier 1

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux, TRAVAUX PUBLICS, Voirie, Acquisitions et ventes, TRAVAUX PUBLICS, Environnement, Jardins

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