Contentieux André Roure, lotissement Measson, impasse Pierre Benoit : effondrement d'un mur

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Contentieux André Roure, lotissement Measson, impasse Pierre Benoit : effondrement d'un mur

Cote/Cotes extrêmes

1W852

Date

1969 - 1971

Importance matérielle

Dossier 19

Origine

Services Techniques (Grenier)

Conditions d'accès

Communicabilité : 2046

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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