Affaire Ville d'Alès / Pelorge : infiltrations provoquées au travers d'un mur mitoyen

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Affaire Ville d'Alès / Pelorge : infiltrations provoquées au travers d'un mur mitoyen

Cote/Cotes extrêmes

1W916

Date

1975 - 1981

Importance matérielle

Dossier 13

Origine

Secrétariat Général

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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