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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Affaire Michèle Khier, employée municipale / Ville d'Alès : requête pour une réintégration à la suite d'un congé maternité
Cote
1W914
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Michèle Khier, employée municipale / Ville...
2

Affaire Yvon Pardaille / Ville d'Alès : accident de la circulation
Cote
1W915
 Date
1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Yvon Pardaille / Ville d'Alès : accident de...
3

Affaire Ville d'Alès / Mme Diaz : Accident de la circulation
Cote
2W380
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / Mme Diaz : Accident de la circulation
4

Procédure prud'homale opposant la Ville à François Danielle : licenciement
Cote
1W916
 Date
1974 - 1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Procédure prud'homale opposant la Ville à François...
5

Recours de Mme Pierrette Brun, aide-ménagère
Cote
4W720
 Date
1999
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Recours de Mme Pierrette Brun, aide-ménagère
6

Ville d'Alès contre consorts André : immeuble menaçant ruine (Tribunal Administratif)
Cote
1W322 Ter
 Date
1978 - 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Ville d'Alès contre consorts André : immeuble menaçant...
7

Affaire Ragner : Dégât panneau de signalisation
Cote- Date
20 novembre 1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Ragner : Dégât panneau de signalisation
8

Affaire Léon Hugon / Ville d'Alès : accident de la circulation
Cote
1W915
 Date
1969 - 1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Léon Hugon / Ville d'Alès : accident de la...
9

Tribunal administratif : Contentieux avec l'entreprise Diaz pour contrefaçon au théâtre, à l'espace André Chamson, au tennis des Prés-Saint-Jean
Cote
5W60
 Date
1994-1996
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Tribunal administratif : Contentieux avec l'entreprise...
10

Affaire réseau primaire, chauffage urbain
Cote
1W914
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire réseau primaire, chauffage urbain
11

Affaire Joseph Altairac / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 10 novembre 1961 rendant cessible un immeuble sis 55 rue Fabrerie et 122 Grand'Rue
Cote- Date
1961 - 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Rénovation urbaine : recours intentés
  • Affaire Joseph Altairac / Ville d'Alès : recours en...
12

Affaire Ginette Monaco / Ville d'Alès : expropriation domaine de la Tour Vieille
Cote
3W578
 Date
1977-1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ginette Monaco / Ville d'Alès : expropriation...
13

Affaire Roger Mathieu, concierge de l'abattoir / Ville d'Alès : versement retraite, titularisation
Cote
2W48
 Date
1937 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Roger Mathieu, concierge de l'abattoir / Ville...
14

Affaire Berlaguet - Martinez - Sitjar, marchands grossistes en fruits et légumes / Ville d'Alès : "Murisserie des bananes" : Recours en annulation d'un arrêté municipal du 11 juillet 1963 relatif à la réglementation du marché de gros
Cote
2W500
 Date
1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Berlaguet - Martinez - Sitjar, marchands grossistes...
15

Affaire Favand / Ville d'Alès : arrêté du 16 novembre 1963 relatif à la zone de Clavières Croupillac
Cote
2W510
 Date
1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Favand / Ville d'Alès : arrêté du 16 novembre...
16

Contentieux M. V. Bevia , entrepreneur, avenue Joseph Loiret : action en bornage intentée par la Ville d'Alès
Cote
1W852
 Date
1957 - 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux M. V. Bevia , entrepreneur, avenue Joseph...
17

Direction P.T.T. / Jean Lefèvre : dégâts causés à des installations téléphoniques, pendant l'exécution de travaux pour le compte de la Ville
Cote
1W916
 Date
1977 - 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Direction P.T.T. / Jean Lefèvre : dégâts causés à des...
18

Affaire Ville d'Alès / Pelorge : infiltrations provoquées au travers d'un mur mitoyen
Cote
1W916
 Date
1975 - 1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / Pelorge : infiltrations provoquées...
19

Affaire M. Marcinhes / Ville d'Alès : expropriation de terrain
Cote
1W915
 Date
1972 - 1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire M. Marcinhes / Ville d'Alès : expropriation...
20

Contentieux
Cote
4W609
 Date
1997-1998
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux
21

Litige entre la Ville d'Alès et l'Office Public d'Habitation à Loyer Modéré (O.P.H.L.M.) au sujet d'un terrain vendu au quartier de Tamaris Bouzac
Cote
2W462
 Date
1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Litige entre la Ville d'Alès et l'Office Public d'Habitation...
22

Référé administratif : dommage aux digues du Grabieux
Cote
1W915
 Date
1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Référé administratif : dommage aux digues du Grabieux
23

Affaire Gérard Fresmel / Ville d'Alès : action en bornage
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Gérard Fresmel / Ville d'Alès : action en bornage
24

Affaire Peytavin, vétérinaire municipal / Ville d'Alès : Indemnité forfaitaire de cherté de vie
Cote
2W48
 Date
1946 - 1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Peytavin, vétérinaire municipal / Ville d'Alès...
25

Contentieux
Cote
2W480
 Date
1927 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux
26

Contentieux Aimé Cavaillé, avenue des Maladreries / Ville d'Alès : Reconstruction d'un mur de soutènement
Cote
2W408 Bis
 Date
1974 - 1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Aimé Cavaillé, avenue des Maladreries /...
27

Affaire Armand Jouanen : Détérioration disque signalisation
Cote- Date
25 mai 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Armand Jouanen : Détérioration disque signalisation
28

Affaire veuve Vera née Bueno / Ville d'Alès : accident survenu à un lavoir public
Cote
1W915
 Date
1966 - 1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire veuve Vera née Bueno / Ville d'Alès : accident...
29

Contentieux décisions N.B.I.
Cote
4W720
 Date
1995-1999
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux décisions N.B.I.
30

Pourvoi en Conseil d'Etat N° 6440 formé par le groupe communiste du Conseil Municipal d'Alès contre une décision de rejet en date du 5 décembre 1949. Instance contre délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 1948
Cote
2W48
 Date
1948 - 1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Pourvoi en Conseil d'Etat N° 6440 formé par le groupe...
31

Affaire Compagnie d'Assurances Générales contre l'incendie et les explosions / Ville d'Alès (Conseil d'Etat). Explosion du 21 février 1960 à la station de recherches séricicoles
Cote
2W498
 Date
1964 - 1968
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Compagnie d'Assurances Générales contre l'incendie...
32

Affaire Albert Bertrand / Ville d'Alès : Demande en annulation d'un arrêté de révocation
Cote
2W48
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Albert Bertrand / Ville d'Alès : Demande en...
33

Affaire Fesquet : Demande en dommages
Cote
2W495
 Date
1890
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Fesquet : Demande en dommages
34

Affaire veuve Louis Agnel, consorts Dejoux et autres propriétaires / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 25 juillet 1961 déclarant cessibles certains immeubles nécessaires à la rénovation des îlots urbains N° 1 à 9
Cote- Date
1961 - 1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Rénovation urbaine : recours intentés
  • Affaire veuve Louis Agnel, consorts Dejoux et autres...
35

Electricité de France / Ville d'Alès : cession immeuble, 1 boulevard Louis Blanc
Cote
1W914
 Date
1965 - 1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Electricité de France / Ville d'Alès : cession immeuble,...
36

Contentieux : Emploi de coordination financier, technique des actions sociales : Michel Laurent (revalorisation, mutation)
Cote
4W720
 Date
1990-1998
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux : Emploi de coordination financier, technique...
37

Affaire des Sablières (Boisset-et-Gaujac) : Contentieux Avène/S.A.R.L. Sablières du Moulin
Cote
1W374
 Date
1977 – 1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire des Sablières (Boisset-et-Gaujac) : Contentieux...
38

Locaux de l'Entraide alésienne situés à Cauvel : contentieux : procédure abandonnée
Cote
1W469
 Date
1958 - 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Locaux de l'Entraide alésienne situés à Cauvel : contentieux...
39

Affaire Alfred Panier : Dégât panneau de signalisation
Cote- Date
6 février 1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Alfred Panier : Dégât panneau de signalisation
40

Accidents de la circulation : Responsabilité civile
Cote
2W468
 Date
1961 - 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Accidents de la circulation : Responsabilité civile
41

Affaire Raoul Taulelle / Caisse de Retraite des Agents des Collectivités Locales et Mairie d'Alès : Demande de révision d'une pension de retraite
Cote
2W498
 Date
1954 - 1956
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Raoul Taulelle / Caisse de Retraite des Agents...
42

Contentieux entre le Préfet du Gard et la Mairie au sujet du régime indemnitaire de divers agents
Cote
4W257
 Date
1993
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux entre le Préfet du Gard et la Mairie au...
43

Affaire Tapis Saint Maclou / Issert / Ville d'Alès : sinistre du à des infiltrations d'eaux pluviales du jardin du Colombier
Cote
1W916
 Date
1977 - 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Tapis Saint Maclou / Issert / Ville d'Alès...
44

Affaire Tsabet / Ville d'Alès : Jugement collectif : Marchand forain non abonné : Interdiction d'admission sur les marchés forains
Cote
2W498
 Date
1961 - 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Tsabet / Ville d'Alès : Jugement collectif...
45

Affaire Veuve Gérard Magne / O.P.H.L.M. : frais de remise en état des communications intérieures à deux appartements
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Veuve Gérard Magne / O.P.H.L.M. : frais de...
46

Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (S.I.T.O.M.) / Stein Industrie et Montenay pour construction usine incinération ordures ménagères
Cote
1W581
 Date
1972 - 1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des...
47

Affaire Abdel Kader Bedioune / Ville d'Alès : procédure désistement, dommages de travaux publics
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Abdel Kader Bedioune / Ville d'Alès : procédure...
48

Rénovation urbaine : expropriation Maître Magne : indemnité d'éviction
Cote
2W729
 Date
1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Rénovation urbaine : expropriation Maître Magne : indemnité...
49

Contentieux affaire Pialet et Auguste Soulier : édification de deux constructions sur le domaine public (égout de la Gardette)
Cote
1W852
 Date
1960 - 1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux affaire Pialet et Auguste Soulier : édification...
50

Affaire Martel et co-propriétaires du Canal des Moulins / Ville d'Alès : Dommages - intérêts à la suite d'empiètement sur les francs bords du canal
Cote
2W500
 Date
1958 - 1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Martel et co-propriétaires du Canal des Moulins...
51

Affaire Jean Libourel / Ville d'Alès : accident de la circulation.
Cote
1W914
 Date
1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Jean Libourel / Ville d'Alès : accident de...
52

Affaire Société Balard : Détérioration d'un lampadaire
Cote- Date
16 février 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Société Balard : Détérioration d'un lampadaire
53

Affaire Ponts et Chaussées : Panneau de signalisation endommagé
Cote- Date
10 janvier 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Ponts et Chaussées : Panneau de signalisation...
54

Contentieux : Mission attribuée à Melle Josiane Rousson
Cote
4W720
 Date
1996-1998
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux : Mission attribuée à Melle Josiane Rousson
55

Affaire station d'épuration d'Alès / M. Aragones : infraction à l'article du code rural (mortalité de poisson, pollution)
Cote
1W916
 Date
1979 - 1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire station d'épuration d'Alès / M. Aragones :...
56

Affaire Pierre Marcinhes / Ville d'Alès : recours en annulation de l'arrêté du 5 janvier 1972 rendant cessible une parcelle de terrain dont l'acquisition est envisagée pour permettre l'ouverture d'une voie publique entre l'allée des Cèdres et le chemin de la Mine
Cote
2W679
 Date
1965 - 1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Pierre Marcinhes / Ville d'Alès : recours en...
57

Tribunal administratif : affaire Margueritte GUILLET, TUC contre la Ville d'Alès
Cote
4W244
 Date
1987
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Tribunal administratif : affaire Margueritte GUILLET,...
58

Affaire Ortiz : Accident section d'arbre d'ornement
Cote- Date
31 décembre 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Ortiz : Accident section d'arbre d'ornement
59

Adjudication de l'immeuble, 9 rue docteur Serre et rue du 14 juillet, appartenant aux époux Jourdan-Bernard (faillite de la Société "Au pont" d'Avignon)
Cote
2W404
 Date
1962 - 1965
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Adjudication de l'immeuble, 9 rue docteur Serre et...
60

Affaire Bastide / Ville d'Alès : Exécution réparations à l'immeuble et dommages intérêts pour trouble de jouissance
Cote
2W498
 Date
1960 - 1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Bastide / Ville d'Alès : Exécution réparations...
61

Affaire Félix Roche : Détérioration panneau signalisation
Cote- Date
3 juillet 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Félix Roche : Détérioration panneau signalisation
62

Contentieux S.I.T.O.M./Stein Industrie : Construction de l'usine d'incinération
Cote
4W322
 Date
1982-1983
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux S.I.T.O.M./Stein Industrie : Construction...
63

Affaire Edmond Pantel / Ville d'Alès : Demande d'annulation d'un arrêté de mise à la retraite d'office
Cote
2W48
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Edmond Pantel / Ville d'Alès : Demande d'annulation...
64

Contentieux Mme J. Reol, propriétaire d'un immeuble au 17, le Moulinet : demande de colmatage d'une brèche au canal des moulins
Cote
1W852
 Date
1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Mme J. Reol, propriétaire d'un immeuble...
65

Affaire Fernand Mijo / Ville d'Alès : accident
Cote
1W914
 Date
1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Fernand Mijo / Ville d'Alès : accident
66

Affaire Marcel Dejoux / Ville d'Alès : demande de sursis à exécution d'un arrêté préfectoral du 7 février 1962 prorogeant celui du 25 juillet 1961
Cote- Date
1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Rénovation urbaine : recours intentés
  • Affaire Marcel Dejoux / Ville d'Alès : demande de sursis...
67

Contentieux chaufferie urbaine pour malfaçons (Tribunal Administratif)
Cote
1W322 Ter
 Date
1970 - 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux chaufferie urbaine pour malfaçons (Tribunal...
68

Affaire Ville d'Alès / Fernand Mijo : Accident de la circulation
Cote
2W380
 Date
1976 - 1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / Fernand Mijo : Accident de la...
69

Explosion à la sous-préfecture
Cote
1W914
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Explosion à la sous-préfecture
70

Affaire Dumazert / Ville d'Alès : Dommages causés à un véhicule lui appartenant à la suite d'un accident de voirie
Cote
2W498
 Date
1957 - 1960
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Dumazert / Ville d'Alès : Dommages causés à...
71

Affaire Henri Blein : expropriation
Cote
1W914
 Date
1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Henri Blein : expropriation
72

Contentieux André Roure, lotissement Measson, impasse Pierre Benoit : effondrement d'un mur
Cote
1W852
 Date
1969 - 1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux André Roure, lotissement Measson, impasse...
73

3 jugements concernant du personnel communal
Cote
4W892
 Date
1993-1996
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • 3 jugements concernant du personnel communal
74

Affaire Platon : Détérioration panneau signalisation
Cote- Date
7 juillet 1966
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Platon : Détérioration panneau signalisation
75

Contentieux Avène/M. Martinella (Bergerie)
Cote
1W374
 Date
1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Avène/M. Martinella (Bergerie)
76

Affaire Chapus : Dégât panneau de signalisation
Cote- Date
19 septembre 1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Chapus : Dégât panneau de signalisation
77

Contentieux : Révocation de M. André Garcia
Cote
4W720
 Date
1986
 Lieu
Alès
 Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux : Révocation de M. André Garcia
78

Affaire Association des Oeuvres pour la Protection de la Jeune Fille / Ville d 'Alès : Projet de rénovation
Cote
2W498
 Date
1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Association des Oeuvres pour la Protection...
79

Affaire Frères Crespon : Dégâts dalle bouche d'égout
Cote- Date
31 octobre 1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Correspondance diverse avec les Compagnies d'assurances...
  • Affaire Frères Crespon : Dégâts dalle bouche d'égout
80

Contentieux Ville d'Alès contre E.D.F. : déplacement poteaux pour élargissement du chemin communal de la Lucquette (Tribunal Administratif puis Conseil d'Etat)
Cote
1W322 Ter
 Date
1972 - 1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Ville d'Alès contre E.D.F. : déplacement...