Contentieux Ville d'Alès contre E.D.F. : déplacement poteaux pour élargissement du chemin communal de la Lucquette (Tribunal Administratif puis Conseil d'Etat)

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Contentieux Ville d'Alès contre E.D.F. : déplacement poteaux pour élargissement du chemin communal de la Lucquette (Tribunal Administratif puis Conseil d'Etat)

Cote/Cotes extrêmes

1W322 Ter

Date

1972 - 1977

Importance matérielle

Dossier 5

Origine

Secrétariat Général

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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