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Médias Titre Cote Date Lieu Type de document
1

Affaire des Sablières (Boisset-et-Gaujac) : Contentieux Avène/S.A.R.L. Sablières du Moulin
Cote
1W374
 Date
1977 – 1987
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire des Sablières (Boisset-et-Gaujac) : Contentieux...
2

Contentieux Avène/M. Martinella (Bergerie)
Cote
1W374
 Date
1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Avène/M. Martinella (Bergerie)
3

Affaire Gilles (13/05/1897), Affaire Larguier (1897-1899), Affaire Mazert-Troussel (1898-1900), Affaire Vialet (1899)
Cote
1W382
 Date
1897 – 1900
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Gilles (13/05/1897), Affaire Larguier (1897-1899),...
4

Affaire Association Catholique des Oeuvres de la Protection de la Jeune Fille / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 5 décembre 1960 portant déclaration d'utilité publique l'exécution du projet de rénovation urbaine (27, rue Peyrollerie)
Cote
1W391
 Date
1961 – 1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Association Catholique des Oeuvres de la Protection...
5

Locaux de l'Entraide alésienne situés à Cauvel : contentieux : procédure abandonnée
Cote
1W469
 Date
1958 - 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Locaux de l'Entraide alésienne situés à Cauvel : contentieux...
6

Immeuble occupé par l'Enfance Ouvrière au Grand Air, 30 rue Beauteville : contentieux : procédure abandonnée
Cote
1W469
 Date
1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Immeuble occupé par l'Enfance Ouvrière au Grand Air,...
7

Appartement rue Pasteur (1er étage) occupé par l'Union des Femmes Françaises : contentieux : procédure abandonnée
Cote
1W469
 Date
1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Appartement rue Pasteur (1er étage) occupé par l'Union...
8

Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (S.I.T.O.M.) / Stein Industrie et Montenay pour construction usine incinération ordures ménagères
Cote
1W581
 Date
1972 - 1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des...
9

Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (S.I.T.O.M.) / Stein Industrie et Montenay pour construction usine incinération ordures ménagères
Cote
1W581
 Date
1982 - 1988
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des...
10

Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (S.I.T.O.M.) / Stein Industrie et Montenay pour construction usine incinération ordures ménagères
Cote
1W581
 Date
1978 - 1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des...
11

Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des Ordures Ménagères (S.I.T.O.M.) / Stein Industrie et Montenay pour construction usine incinération ordures ménagères
Cote
1W581
 Date
1974 - 1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Syndicat Intercommunal de Traitement des...
12

Contentieux : acquisition de l'immeuble, 7 rue de Beausset, pour l'agrandissement des services municipaux, à Mme Anne-Marie Mère née Lahondès
Cote
1W851
 Date
1972 - 1986
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux : acquisition de l'immeuble, 7 rue de Beausset,...
13

Contentieux Etablissements Meynadier, avenue Vincent d'Indy / Ville d'Alès : effondrement d'un mur suite aux travaux de canalisation au Mas Sanier
Cote
1W851
 Date
1982 - 1983
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Etablissements Meynadier, avenue Vincent...
14

Contentieux Foatelli, Café du Luxembourg : installation de terrasses devant les cafés de la place de la République
Cote
1W851
 Date
1805 - 1958
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Foatelli, Café du Luxembourg : installation...
15

Contentieux Jean Favand / Ville d'Alès au sujet de l'opération de rénovation urbaine et de son expropriation de la maison, 74 rue Fabrerie
Cote
1W851
 Date
1961 - 1964
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Jean Favand / Ville d'Alès au sujet de...
16

Contentieux M. V. Bevia , entrepreneur, avenue Joseph Loiret : action en bornage intentée par la Ville d'Alès
Cote
1W852
 Date
1957 - 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux M. V. Bevia , entrepreneur, avenue Joseph...
17

Contentieux affaire Pialet et Auguste Soulier : édification de deux constructions sur le domaine public (égout de la Gardette)
Cote
1W852
 Date
1960 - 1961
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux affaire Pialet et Auguste Soulier : édification...
18

Contentieux Mme J. Reol, propriétaire d'un immeuble au 17, le Moulinet : demande de colmatage d'une brèche au canal des moulins
Cote
1W852
 Date
1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Mme J. Reol, propriétaire d'un immeuble...
19

Contentieux André Roure, lotissement Measson, impasse Pierre Benoit : effondrement d'un mur
Cote
1W852
 Date
1969 - 1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux André Roure, lotissement Measson, impasse...
20

Contentieux avec les Houillères des Cévennes : dégâts au quartier de la Royale suite aux travaux d'endiguement du Gardon
Cote
1W852
 Date
1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux avec les Houillères des Cévennes : dégâts...
21

Affaire Michèle Khier, employée municipale / Ville d'Alès : requête pour une réintégration à la suite d'un congé maternité
Cote
1W914
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Michèle Khier, employée municipale / Ville...
22

Affaire réseau primaire, chauffage urbain
Cote
1W914
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire réseau primaire, chauffage urbain
23

Electricité de France / Ville d'Alès : cession immeuble, 1 boulevard Louis Blanc
Cote
1W914
 Date
1965 - 1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Electricité de France / Ville d'Alès : cession immeuble,...
24

Affaire Jean Libourel / Ville d'Alès : accident de la circulation.
Cote
1W914
 Date
1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Jean Libourel / Ville d'Alès : accident de...
25

Affaire Fernand Mijo / Ville d'Alès : accident
Cote
1W914
 Date
1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Fernand Mijo / Ville d'Alès : accident
26

Explosion à la sous-préfecture
Cote
1W914
 Date
1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Explosion à la sous-préfecture
27

Affaire Henri Blein : expropriation
Cote
1W914
 Date
1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Henri Blein : expropriation
28

Litiges Ville d'Alès : lignes basse tension
Cote
1W914
 Date
1970 - 1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Litiges Ville d'Alès : lignes basse tension
29

Affaire Aimé Cavaillé / Ville d'Alès : reconstruction d'un mur de soutènement
Cote
1W914
 Date
1974
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Aimé Cavaillé / Ville d'Alès : reconstruction...
30

Affaire Jean Clauvel : accident de la route
Cote
1W914
 Date
1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Jean Clauvel : accident de la route
31

Affaire Veuve Bonijol / Caisse Nationale de Retraites A.C.I.
Cote
1W914
 Date
1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Veuve Bonijol / Caisse Nationale de Retraites...
32

Affaire Gzaza : travaux effectués en 1960 par la Compagnie Générale, entreprise électrique
Cote
1W914
 Date
1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Gzaza : travaux effectués en 1960 par la Compagnie...
33

Affaire Elie Riberd : accident de la route
Cote
1W914
 Date
1973
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Elie Riberd : accident de la route
34

Affaire Henri Blein : élargissement d'un chemin
Cote
1W914
 Date
1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Henri Blein : élargissement d'un chemin
35

Affaire Breton et Crète : indemnité d'inondation
Cote
1W914
 Date
1962
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Breton et Crète : indemnité d'inondation
36

Affaire André Fadat / Ville d'Alès : accident de la circulation
Cote
1W914
 Date
1971
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire André Fadat / Ville d'Alès : accident de la...
37

Affaire Max Poirier / Ville d'Alès : licenciement
Cote
1W914
 Date
1976
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Max Poirier / Ville d'Alès : licenciement
38

Affaire Yvon Pardaille / Ville d'Alès : accident de la circulation
Cote
1W915
 Date
1972
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Yvon Pardaille / Ville d'Alès : accident de...
39

Affaire Léon Hugon / Ville d'Alès : accident de la circulation
Cote
1W915
 Date
1969 - 1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Léon Hugon / Ville d'Alès : accident de la...
40

Affaire M. Marcinhes / Ville d'Alès : expropriation de terrain
Cote
1W915
 Date
1972 - 1975
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire M. Marcinhes / Ville d'Alès : expropriation...
41

Référé administratif : dommage aux digues du Grabieux
Cote
1W915
 Date
1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Référé administratif : dommage aux digues du Grabieux
42

Affaire veuve Vera née Bueno / Ville d'Alès : accident survenu à un lavoir public
Cote
1W915
 Date
1966 - 1969
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire veuve Vera née Bueno / Ville d'Alès : accident...
43

Affaire Jean-Louis Viel / Villes d'Alès et de Saint-Martin-de Valgalgues : accident
Cote
1W915
 Date
1967 - 1970
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Jean-Louis Viel / Villes d'Alès et de Saint-Martin-de...
44

Affaire Mohamed Akab / Ville d'Alès : accident
Cote
1W915
 Date
1967
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Mohamed Akab / Ville d'Alès : accident
45

Affaire Mme Brunel / Ville d'Alès : occupation sans droit d'un logement de fonction, école maternelle de Tamaris
Cote
1W915
 Date
1974
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Mme Brunel / Ville d'Alès : occupation sans...
46

Affaire Maklouf Bedjaoui : autorisation de défense des intérêts de la Ville
Cote
1W915
 Date
1974
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Maklouf Bedjaoui : autorisation de défense...
47

Affaire Emile Chazalon / Ville d'Alès : accident de la circulation
Cote
1W915
 Date
1961 - 1963
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Emile Chazalon / Ville d'Alès : accident de...
48

Procédure prud'homale opposant la Ville à François Danielle : licenciement
Cote
1W916
 Date
1974 - 1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Procédure prud'homale opposant la Ville à François...
49

Direction P.T.T. / Jean Lefèvre : dégâts causés à des installations téléphoniques, pendant l'exécution de travaux pour le compte de la Ville
Cote
1W916
 Date
1977 - 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Direction P.T.T. / Jean Lefèvre : dégâts causés à des...
50

Affaire Ville d'Alès / Pelorge : infiltrations provoquées au travers d'un mur mitoyen
Cote
1W916
 Date
1975 - 1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / Pelorge : infiltrations provoquées...
51

Affaire Gérard Fresmel / Ville d'Alès : action en bornage
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Gérard Fresmel / Ville d'Alès : action en bornage
52

Affaire Tapis Saint Maclou / Issert / Ville d'Alès : sinistre du à des infiltrations d'eaux pluviales du jardin du Colombier
Cote
1W916
 Date
1977 - 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Tapis Saint Maclou / Issert / Ville d'Alès...
53

Affaire Veuve Gérard Magne / O.P.H.L.M. : frais de remise en état des communications intérieures à deux appartements
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Veuve Gérard Magne / O.P.H.L.M. : frais de...
54

Affaire Abdel Kader Bedioune / Ville d'Alès : procédure désistement, dommages de travaux publics
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Abdel Kader Bedioune / Ville d'Alès : procédure...
55

Affaire station d'épuration d'Alès / M. Aragones : infraction à l'article du code rural (mortalité de poisson, pollution)
Cote
1W916
 Date
1979 - 1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire station d'épuration d'Alès / M. Aragones :...
56

Affaire Michel Lisbonne / Ville d'Alès : propriété enclavée
Cote
1W916
 Date
1977-1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Michel Lisbonne / Ville d'Alès : propriété...
57

Affaire Victor Sage / Ville d'Alès : procédure de désistement
Cote
1W916
 Date
1978 - 1981
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Victor Sage / Ville d'Alès : procédure de désistement
58

Affaire Pantel / Ville d'Alès : accident de vélo
Cote
1W916
 Date
1976 - 1978
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Pantel / Ville d'Alès : accident de vélo
59

Contentieux Ville / Syndic Melle Soulas : demande de dégrèvement de la redevance d'enlèvement des ordures ménagères des magasins et de la galerie marchande "Radar"
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Contentieux Ville / Syndic Melle Soulas : demande de...
60

Affaire Ville d'Alès / Vezolles : racines d'arbres mises à nu suite à des travaux de canalisations
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / Vezolles : racines d'arbres...
61

Affaire Henri Rapoutet / Ville d'Alès : droit d'inscription à l'école de musique suivi de renoncement de la part de l'enfant Rapoutet
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Henri Rapoutet / Ville d'Alès : droit d'inscription...
62

Affaire Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Gard / Ville d'Alès : destruction de poissons suite à l'assèchement partiel du lit du Gardon
Cote
1W916
 Date
1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Fédération départementale des associations...
63

Affaire Direction des affichages Giraudy / Ville d'Alès : présence d'un panneau publicitaire placé sans autorisation municipale
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Direction des affichages Giraudy / Ville d'Alès...
64

Affaire Ville d'Alès / Gascuel : réfection des tapisseries endommagées
Cote
1W916
 Date
1979 - 1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / Gascuel : réfection des tapisseries...
65

Affaire Aimé Cavaillé / Ville d'Alès : reconstruction d'un mur de soutènement
Cote
1W916
 Date
1977
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Aimé Cavaillé / Ville d'Alès : reconstruction...
66

Procédure prud'homale : licenciement Pierrette Châtelain
Cote
1W916
 Date
1977 - 1979
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Procédure prud'homale : licenciement Pierrette Châtelain
67

Affaire Ville d'Alès / André : accident en sens interdit
Cote
1W916
 Date
1980
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Ville d'Alès / André : accident en sens interdit
68

Affaire Roger Mathieu, concierge de l'abattoir / Ville d'Alès : versement retraite, titularisation
Cote
2W48
 Date
1937 - 1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Roger Mathieu, concierge de l'abattoir / Ville...
69

Affaire Peytavin, vétérinaire municipal / Ville d'Alès : Indemnité forfaitaire de cherté de vie
Cote
2W48
 Date
1946 - 1955
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Peytavin, vétérinaire municipal / Ville d'Alès...
70

Pourvoi en Conseil d'Etat N° 6440 formé par le groupe communiste du Conseil Municipal d'Alès contre une décision de rejet en date du 5 décembre 1949. Instance contre délibération du Conseil Municipal du 10 décembre 1948
Cote
2W48
 Date
1948 - 1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Pourvoi en Conseil d'Etat N° 6440 formé par le groupe...
71

Affaire Albert Bertrand / Ville d'Alès : Demande en annulation d'un arrêté de révocation
Cote
2W48
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Albert Bertrand / Ville d'Alès : Demande en...
72

Affaire Edmond Pantel / Ville d'Alès : Demande d'annulation d'un arrêté de mise à la retraite d'office
Cote
2W48
 Date
1949
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Edmond Pantel / Ville d'Alès : Demande d'annulation...
73

Affaire Pupil, Rossel et Peytavin / Ville d'Alès : Demande en paiement de rappel de traitement
Cote
2W48
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Pupil, Rossel et Peytavin / Ville d'Alès :...
74

Affaire Cévennes Cars / Ville d'Alès : Dommages causés par violence à un autocar de la société
Cote
2W48
 Date
1949 - 1951
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Cévennes Cars / Ville d'Alès : Dommages causés...
75

Affaire Lucien Gravier / Ville d'Alès : Demande en reclassement
Cote
2W48
 Date
1952 - 1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Lucien Gravier / Ville d'Alès : Demande en...
76

Affaire Docteur Astier / Ville d'Alès : Demande en révision d'une pension de retraite
Cote
2W48
 Date
1952 - 1953
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Docteur Astier / Ville d'Alès : Demande en...
77

Affaire Agulhon / Ville d'Alès : Demande en révision de retraite
Cote
2W48
 Date
1951 - 1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Agulhon / Ville d'Alès : Demande en révision...
78

Affaire E.D.F. - G.D.F. / Ville d'Alès : Demande en paiement de charges extracontractuelles
Cote
2W48
 Date
1950
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire E.D.F. - G.D.F. / Ville d'Alès : Demande en...
79

Affaire Veuve Durand / Ville d'Alès : Pension de retraite
Cote
2W48
 Date
1952
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Veuve Durand / Ville d'Alès : Pension de retraite
80

Affaire Trebuchon / Ville d'Alès : Immeuble en péril imminent, interdiction d'habiter ou de pénétrer, non renouvellement du bail des locaux situés, 18 rue Fabrerie
Cote
2W48
 Date
1956 - 1957
 Lieu - Type de document -

  • Contexte : Index W

  • Affaire Trebuchon / Ville d'Alès : Immeuble en péril...