Affaire Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Gard / Ville d'Alès : destruction de poissons suite à l'assèchement partiel du lit du Gardon

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Affaire Fédération départementale des associations agréées de pêche et de pisciculture du Gard / Ville d'Alès : destruction de poissons suite à l'assèchement partiel du lit du Gardon

Cote/Cotes extrêmes

1W916

Date

1979

Importance matérielle

Dossier 8

Origine

Secrétariat Général

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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