Affaire Mme Brunel / Ville d'Alès : occupation sans droit d'un logement de fonction, école maternelle de Tamaris

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Affaire Mme Brunel / Ville d'Alès : occupation sans droit d'un logement de fonction, école maternelle de Tamaris

Cote/Cotes extrêmes

1W915

Date

1974

Importance matérielle

Dossier 9

Origine

Secrétariat Général

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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