Affaire Association Catholique des Oeuvres de la Protection de la Jeune Fille / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 5 décembre 1960 portant déclaration d'utilité publique l'exécution du projet de rénovation urbaine (27, rue Peyrollerie)

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Affaire Association Catholique des Oeuvres de la Protection de la Jeune Fille / Ville d'Alès : recours en annulation d'un arrêté préfectoral du 5 décembre 1960 portant déclaration d'utilité publique l'exécution du projet de rénovation urbaine (27, rue Peyrollerie)

Cote/Cotes extrêmes

1W391

Date

1961 – 1962

Importance matérielle

Dossier 5

Origine

Services Techniques

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux, URBANISME, Rénovation urbaine

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