Affaire Henri Rapoutet / Ville d'Alès : droit d'inscription à l'école de musique suivi de renoncement de la part de l'enfant Rapoutet

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Affaire Henri Rapoutet / Ville d'Alès : droit d'inscription à l'école de musique suivi de renoncement de la part de l'enfant Rapoutet

Cote/Cotes extrêmes

1W916

Date

1980

Importance matérielle

Dossier 18

Origine

Secrétariat Général

Conditions d'accès

Communicabilité : Immédiate

Mots clés matières

ADMINISTRATION COMMUNALE, Contentieux

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